Droits d’auteur et supports pédagogiques

Quelles sont les représentations des enseignants de la Communauté Française de Belgique quant à l’élaboration de leurs supports de cours et la légalité de ceux-ci face à la législation sur les droits des auteurs ?

Travail de fin d'études présenté par Miseur Ludovic  en vue de l'obtention du titre d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur, section sciences

Promoteur : Madame Nathalie Matthys 

L'enquête et ses résultats

• La publication | (download)

Annexes

• Textes juridiques

  • Cadre international

    • Convention d'Union de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, révisée à Bruxelles le 26 juin 1948.

     

    • Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur

     

    • Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, Journal officiel n° L 167 du 22/06/2001 p. 0010 – 0019.

   

  • Cadre national

    • Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994, Moniteur Belge., 27/07/1994, pp.19297-19314.

     

• Le questionnaire de recherche

• Les résultats

  • Résultats sous forme synthétique

  • Résultats bruts